French Journal For Media Research

Mbungu Tsende, Liévin (2015), Droit du travail congolais face à l’usage des technologies de l’information et de la communication. La problématique de nouveaux défis, Louvain-La-Neuve : Academia-L’Harmattan, 370 p.

1Partageant ses frontières avec l’Angola par l’enclave de Cabinda et la République du Congo à l’ouest, la République Centrafricaine et le Soudan du Sud au nord, l’Ouganda, le Burundi et le Rwanda à l’est, la Zambie et l’Angola au sud, la République Démocratique du Congo -RDC, en sigle- est le deuxième plus vaste pays d’Afrique, après l’Algérie. S’étendant de l’océan Atlantique au plateau de l’Est et correspondant à la partie majeure du bassin du fleuve Congo, le nord de la RDC est un des plus grands domaines de forêt équatoriale au monde, l’est du pays borde le Grand rift est-africain, domaine des montagnes, des collines, des Grands lacs mais aussi des volcans. Le sud et le centre de la RDC, domaine des savanes arborées, forment un haut plateau riche en minerais. A l’extrême ouest, une quarantaine de kilomètres au nord de l’embouchure du fleuve Congo s’étale une côte sur l’océan Atlantique.

2C’est avec une superficie de 2.345.409 km² que la RDC comptait plus 85.026.000 habitants en 2015, avec un PIB nominal en 2015 de 41.027 milliards de francs congolais, soit positionnée à la 111^ème place dans le classement mondial. Reconnu comme pays pauvre, voire très pauvre, l’IDH1 de la RDC est très faible à 0,414, soit à la 174^ème place mondiale. Le chômage est très massif dans ce pays où plus d’une personne sur huit seulement dispose d’un emploi salarié, qui plus est très mal rémunéré (PNUD, 2011).

3Conscient de cette promiscuité quelque peu endémique que traverse la République Démocratique du Congo depuis plusieurs années déjà, les gouvernants ont entrepris de reformer le droit du travail afin de permettre un accès plus conséquent et massif au rarissime marché de travail dont le recours à la télématique ne fait que croître années après années.

4Tout compte fait, les technologies de l’information et de la communication -TIC- n’épargnent plus un seul secteur de la vie sociale en République Démocratique du Congo, à en croire Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi (2014 ; 2015, p. 5). Qu’il s’agisse des banques, des universités, de l’administration publique, des cours et tribunaux, des cabinets médicaux, ministériels ou d’avocats…, il n’y a plus de doute possible que le travail est de plus en plus basé sur les TIC. Chaque nouvelle technologie ne procure pas seulement des avantages à la société, elle entraîne de nouveaux problèmes de droit, dont notamment et particulièrement ceux liés au droit du travail que Liévin Mbungu Tsende tente d’analyser dans cet ouvrage de 361 pages.

5Résultat de recherches doctorales en droit social, Droit du travail congolais face à l’usage des technologies de l’information et de la communication. La problématique de nouveaux défis est un livre publié par Liévin Mbungu Tsende aux éditions Academia-L’Harmattan en 2015. Pour l’auteur, le contexte actuel, marqué par l’emprise irréversible et de plus en plus grandissante des TIC sur les relations de travail, remet indiscutablement en cause le cadre législatif et le modèle traditionnel congolais de réglementation des rapports entre employeur et travailleur. Cependant, comme l’intervention du législateur congolais pour encadrer cette intrusion se fait beaucoup attendre, l’exercice a consisté à creuser une autre piste. Il s’agit de l’autorégulation par la négociation collective, en activant le rôle des partenaires sociaux.

6D’après Liévin Mbungu Tsende (2015), l’autorégulation est une meilleure alternative en droit du travail puisque, grâce au mécanisme de la convention collective de travail, les partenaires sociaux se prennent en charge et s’organisent en marge du circuit classique de réglementation sociale. Ainsi s’accordent-ils sur les règles qu’aurait dû poser l’Etat pour que règnent l’ordre et la paix dans les relations de travail subissant l’impact des outils de télécommunication. Cette solution, permettant aux acteurs eux-mêmes d’élaborer des règles qui tiennent compte des spécificités de leur situation et de leur commodité, semble efficace du fait que la convention collective de travail incarne une autorégulation juridique. L’action des syndicats en résultant s’appréhende en un prolongement de l’activité du pouvoir étatique, qui, d’après l’auteur, est un processus décentralisé de création de règles de droit.

7« Les faits précèdent le droit, c’est un truisme ; mais, si la fonction régulatrice du droit prend du retard sur l’interaction des forces sociales, il s’observe un phénomène d’éparpillement, sinon de flottement qui décrédibilise l’Etat et discrédite la justice en raison du déficit des normes (…). Avec l’avènement de chaque nouvelle technologie, naissent des problèmes nouveaux que le droit doit nécessairement prendre en considération pour accorder la législation au niveau d’évolution sociétale. » Telle est le résultat auquel cette recherche a abouti, après avoir organisé cet ouvrage, à la suite d’Evariste Boshab (Ndukuma Adjayi Kodjo, 2009), en le divisant en deux parties :

8Les défis et les solutions imaginées, l’intitulé de la première partie, s’occupe de réfléchir sur les conditions de fond et de forme du contrat de travail, les TIC dans l’entreprise, le contrôle patronal et ses limites, les conséquences en cas d’inconduite et les conditions de travail dans l’entreprise.

9La deuxième partie L’autorégulation contre les défis des TIC se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre traite du cadre juridique congolais des TIC. Y sont analysés les TIC en RDC en en faisant un état des lieux, le cadre juridique congolais des TIC et droit du travail et les pratiques de terrain. Le deuxième chapitre analyse l’autorégulation des TIC en matière de travail, en focalisant sur les notions, domaines couverts, justifications et limites de l’autorégulation, mais aussi sur les moyens pratiques d’autoréguler les TIC en matière de travail.

10Dans le troisième chapitre, Convention collective et défis des TIC en droit du travail congolais, une attention particulière est accordée aux questions de la Convention collective de travail en droit congolais, à la conclusion de la convention collective en droit congolais, l’extension de la convention collective sur les TIC et aux effets juridiques et cessation de la convention collective sur les TIC.

11Pratique de l’autorégulation des défis par les partenaires sociaux congolais est l’intitulé du quatrième chapitre qui table sur l’autorégulation des conditions de fond et de forme, sur l’autorégulation de l’avènement et de l’utilisation des TIC dans l’entreprise, l’autorégulation du contrôle patronal et des libertés fondamentales et l’autorégulation des conditions de travail dans l’entreprise.

12Sur 368 pages, Liévin Mbungu Tsende étale, avec volupté, sa volonté de vouloir ressasser toutes les notions pouvant éclairer la lanterne sur les questions juridiques liées à l’usage des TIC dans le monde de travail. Le piège auquel l’auteur a succombé est de vouloir ou pouvoir peu circonscrire le sujet en lui donnant une délimitation quelque peu étanche au point de donner l’impression que les limites ont été mal appréciées, à défaut de ne pas les considérer comme poreuses. C’est ce qui explique l’impression d’avoir trop embrassé des questions sans que l’on en perçoive la pertinence dans certaines parties de son ouvrage.



Références bibliographiques

Kumbu Ki Ngimbi, J.-M., 2014, Droit social. Droit du travail et de la Sécurité sociale, Kinshasa, 3^ème Galimage.

13Nkuduma Adjayi Kodjo, 2009, Cyber droit. Télécoms, Internet, contrats de e-commerce. Une contribution au droit congolais, Kinshasa, PUC.

14PNUD, 2011, Rapport sur le développement humain. Notes techniques du calcul de l’IDH, New-York.


Vindicien V. Kajabika

15Chercheur au CIM-CEISME, Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle

16vuninga@yahoo.fr

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