Ipek Merçil

La transformation des prisons et les conditions de détention en Turquie

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Résumé

Dans cet article nous analysons dans une première partie la transformation du système pénitentiaire turc en partant de deux évènements historiques : l’intervention militaire de 1980 et les opérations de « retour à la vie» de l’année 2000. Dans la seconde partie, nous caractérisons les conditions de détention actuelles dans les prisons turques en développant une analyse sociodémographique de la population carcérale à partir des données statistiques partagées par l’Administration pénitentiaire.  

Abstract

In this article we will analyze in the first part, the transformation of the Turkish prison system from two historical events: the military coup of 1980 and the operations “back to life” in 2000. In the second part we will develop the current detention conditions in Turkish prisons and a socio-demographic analysis of the prison population from statistical data shared by the Prison Service.

Table of content

Introduction

1Il existe très peu d’études scientifiques qui ont la prison ou les prisonniers comme objet d’étude en Turquie1. L’Administration pénitentiaire qui n’a jamais eu une politique de recherche ne considère pas que les résultats des travaux menés par les chercheurs lui soient profitables. Pour cette raison, elle n’accorde que très difficilement une autorisation d’accès au terrain ou aux données aux chercheurs. Comme ces derniers ne sont pas les bienvenus au sein des établissements de l’Administration pénitentiaire, les travaux analysant l’univers carcéral avec les outils des sciences sociales sont rares. Dans ce contexte, les témoignages des anciens détenus majoritairement des détenus politiques2 appartenant aux groupes d’extrême gauche deviennent l’unique source d’information concernant la prison. Dans ces récits consacrés aux tortures, aux mauvais traitements vécus par ces derniers à l’intérieur des murs, les détenus de droit commun qui représentent plus de 90 % des détenus n’existent pas ou n’ont au mieux une visibilité très limitée. L’Administration pénitentiaire fournit très peu de statistiques aux chercheurs. Ces derniers sont ainsi obligés de travailler avec les chiffres annoncés sur le site internet des établissements qui ne concernent que le nombre, le sexe, l’âge, le statut matrimonial, le niveau scolaire des détenus et la classification des délits.

2Dans la première partie de cet article, j’analyserai la transformation du système pénitentiaire turc en partant de la littérature existant sur le sujet et des témoignages des anciens détenus. Deux dates marquantes – 1980 et 1999-  dans l’histoire de la prison turque vont guider notre réflexion. Dans la seconde partie je caractériserai les conditions de détention actuelles dans les prisons turques en développant une analyse sociodémographique de la population carcérale à partir des données statistiques partagées par l’Administration pénitentiaire.

3Après la fondation de la République, une première loi pénitentiaire est adoptée en 1930 (Bilbaşar, 2000). Au début de la période républicaine l’Administration pénitentiaire a continué d’utiliser les vielles prisons anatoliennes de la période ottomane.

« Dans ces prisons organisées sur le système de dortoir, la vie quotidienne des détenus politiques ainsi que de droit commun n’était pas organisée selon une discipline stricte » (Eren, 2014, p.213).

« L’Etat n’avait pas une vraie politique d’incarcération concernant les détenus politiques ou il n’exerçait pas une pression systématique sur eux » (Can, 2015, p.37).

4Les militants de gauche vivaient en commun tout en organisant leur vie entre les heures d’instruction et des tâches quotidiennes comme la préparation des repas, le linge ou le nettoyage des dortoirs. Les livres, les vêtements, la nourriture et l’argent étaient partagés entre les prisonniers appartenant à la « commune » - un système d’organisation spécifique mis en place par les détenus.  A partir de la fin des années, 40 suivant les efforts d’occidentalisation du système pénitentiaire les nouvelles techniques ainsi que les équipements de torture sont importés de l’Occident (Can, 2015, Eren, 2014). Pourtant il a fallu attendre jusqu’aux années 70 pour la construction des prisons modernes de type occidental.  A la suite de l’intervention militaire du 12 Mars 1971, les conditions d’incarcération pour les détenus politiques ont commencé à changer. Il ne serait pas faux de dire que cette intervention a été le début d’une période de violence – pendant les gardes-à-vues, les interrogatoires, l’incarcération- qui durera jusqu’au milieu des années 2000 pour ces derniers.

Les prisons militaires des années 80

5Les mois suivant le coup d’Etat de 1980, la population carcérale a doublé en raison de l’incarcération massive de personnes appartenant aux organisations politiques de gauche ainsi que de droite.  

« L’objectif principal du régime militaire était de transformer les prisons en prisons militaires ainsi que les prisonniers en soldats établissant un régime militaire et disciplinaire » (Ibikoğlu, 2010, p.75).

6Toute une série de techniques « d’humiliations, de dégradations, de mortifications et de profanations des personnalités des détenus » au sens goffmanien était utilisée par les militaires qui géraient les prisons (Goffman, 1968, p.56). Les cérémonies d’admission commençaient avec l’enfermement des détenus dans une cage à l’entrée de la prison. Les prisonniers installés dans cette cage étaient battus sans arrêt pendant une semaine avant leur passage dans leur dortoir. Ces cérémonies d’admission avaient le but de « transformer le nouvel arrivant en un objet que l’on peut livrer à la machine de l’établissement » (Goffman, 1968, p.59). « Les militaires qui avaient pris le pouvoir avec ce coup d’Etat avaient l’objectif d’apprivoiser, de traiter ou de dresser les détenus politiques qu’ils considéraient comme les malades mentaux » (Can, 2015, p.52).

7Les prisonniers étaient obligés de porter l’uniforme et de suivre un programme très strict, chanter plusieurs fois dans la journée l’hymne national, apprendre par cœur les paroles d’Atatürk et le turc pour les prisonniers kurdes. Ceux qui n’obéissaient pas aux ordres étaient punis sévèrement. Les tortures, les abus sexuels, les mauvais traitements étaient leur quotidien. Il y avait 32 types de tortures exercés (Yeni Gündem, 1987) sur les prisonniers y compris les femmes. Plusieurs femmes, militantes de gauche avaient été torturées, battues ou violées en garde à vue ou en détention (Çelik, 2005, Akbaş 2011). Ainsi les militaires voulaient obliger les détenus «  à assumer un rôle de soumission et de supplication » (Goffman, 1968, p.84).

8Pour survivre dans ces prisons et pour pouvoir résister à ces règles violentes les prisonniers ont développé plusieurs stratégies. Premièrement ils ont adopté le style de vie communal utilisé par les prisonniers politiques appartenant aux mouvements de gauche dans les années 30 en le perfectionnant.  Dans ce modèle, la vie quotidienne était basée sur la commune. « La commune était une unité politique et économique où l’argent, les vêtements, la nourriture étaient partagés » (Ibikoğlu, 2010, p.84). Chaque commune avait un responsable élu par les membres qui gérait les ressources et représentait la commune devant la direction de l’établissement. Dans cette atmosphère d’extrême violence ou l’intégrité physique et psychologique des prisonniers était menacée où leurs corps, leurs pensées et leurs biens étaient en danger, les prisonniers ont tout fait afin de rester encore leur propre maitre, afin d’avoir un pouvoir sur leur milieu et sur leur vie.

9Deuxièmement, « les prisonniers politiques ont lutté contre ces stratégies en développant leurs propres stratégies disciplinaires » (Ibikoğlu, 2010, p.74). La journée d’un prisonnier était minutieusement organisée par les organisations politiques auxquelles ils appartenaient. Tous les prisonniers participaient aux séances d’éducation collective cinq heures par jour de même qu’ils devaient réaliser des séances de lecture seule afin de mieux se conscientiser. Ils devaient également faire du sport pendant une heure pour garder leur santé physique et mentale. Cette stratégie d’autodiscipline les a aidés à résister aux autorités militaires qui dirigeaient les prisons de l’époque tout en leur accordant la possibilité de donner un sens à leur expérience carcérale.

« Deux autres stratégies de subjectivation adoptées par les prisonniers politiques des années 80  étaient le recours aux grèves de la faim et l’auto immolation» (Ibikoğlu, 2010, p. 81).

10Ce style de vie communal qui renforçait la solidarité entre les détenus a eu un pouvoir de réorganisation de l’expérience de la détention. Il a également conduit des personnes appartenant à des organisations politiques différentes à se prêter un soutien réciproque et à opposer une résistance commune à un système (Ibikoğlu, 2010).

11Les prisons militaires des années 80 représentaient l’introduction des stratégies de contrôle disciplinaires dans les prisons turques. Les prisons militaires de Diyarbakır, Mamak, Metris et Sağmalcılar étaient les prisons emblématiques de ces années suivant le coup d’Etat. A la fin de cette période d’extrême violence, 650000 personnes avaient été placées en garde à vue – des gardes à vue qui pouvait durer jusqu’à deux mois ;  230000 personnes avaient été jugées, 49 personnes ont été pendues, 172 personnes sont décédées de tortures, de mauvais traitement et 14 personnes ont perdu leur vie des suites des grèves de la faim (Birgün, 2016).

12En 1983 le gouvernement civil a repris le pouvoir et les prisonniers politiques ont quitté les prisons militaires pour être transférés dans les prisons civiles. Parmi les détenus politiques le système d’organisation communale cité ci-dessus, y a continué.  

Les opérations du « retour à la vie »

13Au début des années 90 l’Administration pénitentiaire avait presque complètement perdu le contrôle sur les prisons. Les organisations politiques et la mafia contrôlaient les prisonniers ainsi que le personnel pénitentiaire.

« Le pouvoir politique exprimait souvent son incapacité à contrôler les prisons, cette perte de contrôle était une conséquence de l’architecture des prisons ainsi que de la surpopulation » (Can, 2015, p.62).

14Dans la première moitié des années 90, le gouvernement a essayé de mettre fin au système de dortoir dans les prisons et a proposé un nouveau régime d’incarcération pour les détenus politiques en partant d’une loi sur la lutte contre le terrorisme adoptée en 1991.  Selon cette loi,  la construction de nouvelles prisons appelées « les prisons de haute sécurité » a été décidée où les condamnés pour terrorisme devraient être logés dans des cellules individuelles de 10 m² ou dans des duplex pour trois personnes de 25m² sans fenêtre et où tous les meubles étaient montés sur les murs et le plafond. Les dirigeants de l’Administration pénitentiaire étaient fiers de ces nouveaux établissements qu’ils qualifiaient comme « des hôtels de luxe » en raison de l’existence des douches et des toilettes individuelles dans les cellules.

15A partir de l’année 1987, le gouvernement a fait quatre essais successifs de transfert (1987-1991-1996-1999) des détenus politiques dans ces prisons de haute sécurité. Toutes ces tentatives ont échoué en raison de la résistance des détenus qui ont recouru chaque fois aux grèves de faim. Lors du  cinquième essai du gouvernement en Octobre 2000, les prisonniers ont repris leur stratégie de lutte  par la grève de la faim, dans 18 prisons différentes, sans fixer une date limite. Tous les efforts de réconciliation avec les détenus ont échoué et  le 19 décembre 2000 le gouvernement a organisé une opération pour entrer dans ces vingt prisons avec plus de 8.000 soldats et 10.000 agents de police  (Can, 2015, 106).  Pendant cette opération, appelée « opération du retour  à la vie », organisée pour mettre fin à ces grèves de faim et pour sauver la vie des détenus, 20.000 bombes et du gaz chimique ont été utilisés, 2 soldats et 30 prisonniers ont perdu la vie. Malgré cette opération les prisonniers politiques ont continué leur grève de faim jusqu’à l’année 2007 dans les prisons de haute sécurité où ils avaient été transférés par force et ils étaient soutenus par leurs proches qui avaient participé à ces grèves à l’extérieur des murs. Au total, 122 prisonniers ou proches des prisonniers ont perdu la vie en raison de ces grèves de la faim. A la fin de cette opération le gouvernement a réussi à transférer les détenus politiques dans les prisons de haute sécurité et  à imposer la transformation du système de dortoir en système cellulaire pour ces derniers. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné plusieurs fois la Turquie, pour violation de la convention européenne des droits de l’homme en milieu carcéral dans les années 80 et 90.

Les conditions d’incarcération actuelles

16A partir du milieu des années 2000, en suivant l’accélération du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, le gouvernement a adopté une série de réformes visant à promouvoir les droits de l'homme en prison et à aligner les prisons de la Turquie sur les critères et principes européens.  Grâce à ces réformes un certain nombre de droits censés améliorer leur sort ont été reconnus aux détenus. « Ces droits fondamentaux concernent le respect de la dignité, la protection de l’intégrité physique et psychique, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l’enseignement, à la formation et au travail » (Guilbaud&  Malochet, 2011, p.9) à l’intérieur des murs.

17Selon les données de l’Administration pénitentiaire en mars 2016, 187.647 prisonniers dont 178.360 hommes, 6.788 femmes et 2.499 mineurs (12-17 ans) sont accueillis dans les prisons en Turquie et les dossiers de 226.002 personnes sont traités par les services de probation (http://www.cte.adalet.gov.tr, 2016). En quinze ans, (2000-2015) la population générale de la Turquie a augmenté de 15 % alors que la population carcérale a augmenté plus de trois fois. Malgré le recours accru aux alternatives à la détention dans les dernières années, la population carcérale n’arrête pas de s’accroitre en Turquie. L’Administration pénitentiaire a elle-même évalué la population incarcérée aux alentours de 300.000 détenus dans 10 ans et envisage la construction de nouvelles prisons.

18« Même si les politiques pénales des sociétés d’Europe occidentale sont dans l’ensemble devenues plus dures, plus enveloppantes » (Wacquant, 199, p.115) et que le taux d’incarcération a augmenté dans certaines de ces sociétés pendant les dernières années, nous ne pouvons pas expliquer l’augmentation constatée  seulement par le simple durcissement des politiques pénales. Nous sommes devant « une inflation carcérale qui n’est pas une fatalité naturelle ou une calamité ordonnée par quelques divinités lointaines et intouchables relevant des préférences culturelles et des décisions politiques qui exigent d’être soumises à un large débat démocratique » (Wacquant, 1997, p.151).

19Ces prisonniers sont incarcérés dans 372 établissements pénitentiaires dont 300 sont fermés et 72 sont ouverts, 10 sont entièrement dédiés aux femmes et 6 aux mineurs ; et où 37961 personnes travaillent comme surveillants et 2468 personnes comme surveillant-chefs (http://www.cte.adalet.gov.tr, 2016). Dans la majorité de ces prisons, pour les détenus de droit commun, il n’existe pas de principe de classification par délit, âge ou catégories pénales. Des personnes non encore jugées et des personnes déjà condamnées pour exécuter des peines courtes ainsi que des peines longues, des personnes qui entrent pour la première fois en prison ainsi que les récidivistes cohabitent ensemble dans les quartiers. Comme dans les prisons turques il n’existe pas de différence entre la maison d’arrêt et l’établissement pour peine, les prévenus subissent leur peine dans des conditions et selon un régime identiques à celui des condamnés.

20La prison a deux missions paradoxales désignées comme étant « le dédoublement utopique » par Michel Foucault : la mission de punition et la mission de réinsertion (Foucault, 1973).

21« Elle n’est ni un instrument de défense sociale, ni un outil de réhabilitation : elle est porteuse d’une mission paradoxale, contenir et réinsérer, maintenir sous écrou et faire émerger un projet post-carcérale », (Guilbaud&Malochet, 2011,10).

22Dans les prisons turques surpeuplées la mission de réinsertion est négligée ou au mieux passe derrière la mission de punition. L’administration pénitentiaire est avant tout préoccupée par la sécurité pour gérer cette population importante se trouvant entre ses murs. Les préoccupations comme maintenir l’ordre et éviter les évasions passent devant la préparation de la réinsertion. La surpopulation des prisons rend difficile l’adoption des nouvelles stratégies pour lutter contre le récidivisme ou en faveur de l’individualisation des peines ; c’est est le premier obstacle que rencontre la modernisation du système pénitentiaire.  L’accès à l’enseignement, à la formation, à la santé ou aux autres activités des détenus sont limités voire supprimés dans certaines prisons.

23Une autre stratégie adoptée par le gouvernement pour moderniser le système carcéral est la construction de nouveaux établissements et la fermeture des anciens. La fermeture des prisons de taille petite ou moyenne qui se trouvaient dans des petites villes anatoliennes où régnait une atmosphère familiale, a suivi par la construction des grandes prisons appelées « campus pénitentiaire » comme la Prison de Silivri. Pour le ministère de la justice les futurs établissements pénitentiaires ressembleraient à cette prison ouverte en 2008, équipée avec la plus haute technologie. La prison de Silivri qui rassemble 9 prisons et accueille 11000 prisonniers,  est le plus grand établissement pénitentiaire de l’Europe.      

24Dans le monde entier les populations carcérales deviennent de plus en plus hétérogènes. Les femmes, les mineurs, les personnes « lgbt »3 prennent leur place dans cet univers crée et organisé pour un public masculin. Ces groupes nécessitent une organisation différente et un groupe de personnel capable de les surveiller en prenant en considération leurs besoins.  

25Les femmes constituent 3,6 % de la population pénitentiaire turque ; leur nombre s’est élevé beaucoup plus rapidement et a quadruplé pendant ces quinze dernières années. 600 enfants de 0 à 6 ans séjournent avec leur mère incarcérée dans les prisons turques. Les prisons qui prennent en charge les mineurs et les femmes ne sont pas organisées en tenant compte de leurs besoins spécifiques (Merçil I., Aksoy E.R., Doğuç S., 2016).

26Dans les établissements qui reçoivent des hommes et des femmes la préoccupation majeure de la direction est de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’il ne puisse y avoir aucune communication entre les unes et les autres. Ainsi, les femmes incarcérées dans ces prisons mixtes ont un accès très limité aux services et formations. Il ne serait pas faux de dire qu’elles vivent une deuxième incarcération dans ces petits quartiers de femmes. Les personnes lgbt sont généralement placées à l’isolement ou dans un quartier spécifique. L’accès de cette population aux activités scolaires, socioculturelles, sportives, de formation et de travail est très limité voire supprimé. Le personnel pénitentiaire n’est pas formé pour s’occuper de ces populations qui ont besoin d’un traitement particulier.

27Les caractéristiques sociodémographiques de la population carcérale en Turquie présentent les caractéristiques des populations pénitentiaires des autres pays. C’est une population essentiellement jeune et masculine. En partant du peu de données partagées par l’Administration pénitentiaire, il est possible de décrire les profils sociodémographiques des détenus. Il s’agit essentiellement d’une population jeune : 4,93 % se trouve entre 18-20 ans, 63,4 % entre 21 et 39 ans et 28 % entre 40 et 64 ans. La majorité vivait dans des régions les plus riches de la Turquie avant leur incarcération. 27 % vivait dans la région Marmara, 17,7 % dans la région égéenne et 14 % dans la région méditerranéenne (http://www.cte.adalet.gov.tr, 2016).

28Dans le monde entier les populations carcérales se distinguent par l’absence combinée de différents capitaux sociaux, professionnels, économiques, culturels et relationnels (Darley, Lancelevée, Michalon, 2013) Les prisonniers turcs aussi déclarent un faible niveau d’instruction : 3,5 % des détenus sont illettrés ;  5,3 % ne possèdent aucun diplôme, 39,6 % des détenus sont diplômés de l’école primaire, 32 % du collège, 16 % du lycée. Au moment de leur incarcération, 41 % des détenus étaient mariés, 23,5 % étaient célibataires et 12,1 % étaient divorcés. L’Administration pénitentiaire déclare sur son site internet qu’il ne connait pas le statut matrimonial de 21,7 % des détenus. Les condamnations pour vol (22,7 %) constituent la première cause d’incarcération en Turquie, les infractions à la législation sur les stupéfiants (17,2 %) représente la deuxième cause, viennent ensuite les condamnations pour meurtre (15,4 %) (http://www.cte.adalet.gov.tr, 2016).

29Après la tentative de coup d’Etat et l’instauration de l’état d’urgence en juillet 2016, plus de 30.000 personnes ont été placées en détention provisoire en attendant d’être jugées. Les prisons turques étaient déjà à la limite de leur capacité avant cette date. Le ministre de la justice a annoncé la libération de 38.000 personnes détenues qui vont bénéficier d’une mesure de libération anticipée sous contrôle judiciaire. Il ne serait pas faux de dire que cette surpopulation constitue seule une forme de torture pour des détenus. Le nombre des cas de mauvais traitements et de tortures signalés par les avocats et les proches des détenus ont augmenté considérablement depuis juillet dernier.

Conclusion

30Le terrain carcéral est toujours révélateur des changements d’attitudes concernant la démocratie et les droits de l’homme. A partir de l’année 2005 suivant l’ouverture de négociations entre la Turquie et l’Union européenne, l’adoption d’une série de réforme visant à éliminer la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants dans les prisons et la construction des nouveaux établissements pénitentiaires, les conditions de détention se sont améliorées à l’intérieur des murs. Même si les mauvais traitements qui humilient les prisonniers et qui constituent une atteinteà la dignité de l’être humain  ont continué d’exister, les dirigeants de l’Administration pénitentiaire ainsi que son personnel soulignaient souvent la nécessité de sanctionner en respectant les droits de l’homme, et les prisons avaient commencé à ouvrir leurs portes aux associations et aux chercheurs. Globalement, les personnels faisaient attention, au moins dans leurs discours, à montrer une certaine sensibilité à la différence des prisonniers et à l’adoption d’un régime d’incarcération qui convient aux besoins des femmes, des mineurs, des étrangers ainsi que des personnes lgbt.

31Après le ralentissement des processus de négociations entre la Turquie et l’Union Européenne depuis 2010 et l’adoption des politiques de plus en plus répressives par le gouvernement depuis 2015, ce dernier a relégué au second plan les reformes concernant le système pénitentiaire et a adopté de nouveau une stratégie de fermeture des prisons.

32A la suite de la tentative de coup d’Etat et depuis l’instauration de l’état d’urgence en juillet 2016, les politiques pénitentiaires de la Turquie s’éloignent de plus en plus des standards européens. Le nombre élevé des personnes sous « main de justice » peut être interprété comme « un signe de renforcement et glorification de l’Etat pénal » (Wacquant, 1999, p.11).

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